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F-5, r. 1 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. L’apprenti qui est admissible à un examen de qualification doit s’inscrire auprès du ministre et payer les droits exigibles.
D. 279-2006, a. 10; D. 549-2014, a. 3.
10. Dès qu’un apprenti est admissible à un examen de qualification, il doit s’inscrire auprès du ministre et payer les droits exigibles.
L’apprenti qui, sans raison valable, ne se présente pas à l’examen voit sa carte d’apprenti suspendue par le ministre. Cette suspension est toutefois levée dès qu’il se présente à l’examen.
D. 279-2006, a. 10.
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